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Rapport 2014 de la commission centrale de l'activité libérale (CCAL)

Conformément à l’article R.6154-11 du Code de la santé publique, la commission centrale de l’activité libérale de l’AP-HP, présente son rapport pour l’année 2014 qui se compose de deux parties : « La première est essentiellement descriptive. Elle présente d’un point de vue statistique l’activité libérale exercée à l’AP-HP : nombre, statuts et disciplines des praticiens ayant choisi cet exercice, honoraires perçus et redevances versées. Cette description fait avant tout apparaître une grande stabilité par rapport aux années précédentes : une proportion constante des praticiens autorisés par leur statut et leur discipline à exercer une activité libérale ont effectivement choisi de le faire et continuent de se concentrer dans les disciplines chirurgicales. La seconde partie a pour objet de rendre compte du respect, par ces praticiens de celles des règles applicables à l’exercice de leur activité libérale dont le contrôle ressortit à la compétence des commissions de l’activité libérale. On rappelle qu’en effet, p