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Rapport annuel 2009 du Médiateur de la République (Médiateur de la République)

Le 23 février 2010, le Médiateur de la République a remis son rapport annuel 2009 au Président de la République. Ce rapport dresse la bilan d’environ 76 000 affaires reçues en 2009 ; la moitié des dossiers concernant des demandes d’information sur les droits. De plus, à travers ce rapport, le Médiateur de la République formule des propositions de réforme concernant par exemple les victimes d’essais nucléaires, d’accidents médicaux ou de dommages corporels, la protection des consommateurs. En outre, ce rapport recommande de renforcer l’encadrement juridique des autopsies judiciaires et s’interroge sur la qualité des expertises médicales judiciaires. Il émet également des propositions de réforme en 2010 concernant l’amélioration de la protection des enfants, la réforme de la procédure d’agrément en vue d’adopter, l’amélioration de la protection des incapables majeurs. Dans les efforts à poursuivre pour 2010, ce rapport attache une attention particulière à certains dossiers tels que notamment le régime juridique des enfants nés sans vie ou le don du corps à la science. Il aborde également des sujets importants comme la maltraitance ordinaire des personnes vulnérables dans le milieu hospitalier et les moyens de prévention qui s’y référent.