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Rapport annuel de la Cour des comptes 2014

Le rapport annuel de la Cour des comptes a pour objet de les informer sur l’état et les perspectives des finances publiques ainsi que sur le bon emploi des fonds publics. Cette édition 2014 se décompose en trois parties. Le tome I fait état des observations et recommandations tirées des contrôles, enquêtes et évaluations réalisés en 2013. Il traite des finances publiques et des politiques publiques, de la gestion publique. Le tome II est consacré quant à lui « aux suites données par les responsables publics concernés, aux observations et recommandations formulées les années précédentes ; le degré de mise en œuvre constaté y est matérialisé par un jeu de trois couleurs : verte (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste), et rouge (La Cour alerte). » Enfin le tome III est dédié aux données synthétiques sur l’activité de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes au cours de l’année 2013. Ce rapport annuel évoque plus particulièrement la santé des personnes détenues, et les par

Le rapport annuel de la Cour des comptes a pour objet d’informer sur l’état et les perspectives des finances publiques ainsi que sur le bon emploi des fonds publics. Cette édition 2014 se décompose en trois parties. Le tome I fait état des observations et recommandations tirées des contrôles, enquêtes et évaluations réalisés en 2013. Il traite des finances publiques et des politiques publiques, de la gestion publique. Le tome II est consacré quant à lui « aux suites données par les responsables publics concernés, aux observations et recommandations formulées les années précédentes ; le degré de mise en œuvre constaté y est matérialisé par un jeu de trois couleurs : verte (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste), et rouge (La Cour alerte). » Enfin le tome III est dédié aux données synthétiques sur l’activité de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes au cours de l’année 2013. Ce rapport annuel évoque plus particulièrement la question de la santé des personnes détenues, et les partenariats public-privé du plan Hôpital 2007.