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Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2016-2017

Dans ce quatrième rapport annuel l’Observatoire de la laïcité fait notamment un état des lieux de la laïcité dans les établissements publics de santé.

Il est rappelé à ce titre que « la liberté de conscience est garantie aux agents publics. Ils bénéficient d’autorisations d’absence pour participer à leurs fêtes religieuses dès lors que celles-ci sont compatibles avec les nécessités du fonctionnement normal du service. En revanche, tout agent public a un devoir de stricte neutralité et de respect du principe de laïcité. Il doit traiter également toutes les personnes et respecter leur liberté de conscience. Il ne peut, dans l’exercice de ses fonctions, manifester ses propres convictions religieuses ni exhiber de signes de son appartenance religieuse. À l’hôpital, le respect dû aux patients passe donc aussi par la neutralité du service public et des agents publics, fonctionnaires ou agents non titulaires qui en assurent le fonctionnement.»

Par ailleurs, s’agissant des usagers de ces établissements, le rapport précise que « la liberté d’exercice des cultes n’est établie qu’au profit des patients hospitalisés ou aux résidents, qui, du fait qu’ils sont éloignés provisoirement ou définitivement de leur domicile, ne peuvent exercer leur culte sans le support d’un aumônier recruté à cet effet ». Il soulève en outre que « les difficultés ayant pu être constatées, mais qui ont pu être gérées localement, relèvent des situations suivantes :
- des récusations de personnels, essentiellement des médecins, concentrées aux urgences et en gynécologie-obstétrique
- des incidents dans les services d’urgence
- des revendications concernant la nourriture
- des tensions liées au respect des rites mortuaires (méconnaissance de certains rites)
- des difficultés entre patients dans les chambres partagées ».

Enfin, le rapport rappelle que les « principes et fondements de la laïcité ont fait l’objet d’un axe prioritaire de formation dans le cadre de la prise en compte des évolutions sociétales dans les établissements de la fonction publique hospitalière dès 2014, qui a été reconduit pour 2015 et 2016. (…)Toutefois, pour renforcer les incitations faites aux établissements, la direction générale de l’offre de soins propose depuis 2016 une action nationale de formation. L’Association Nationale pour la Formation du personnel Hospitalier (ANFH) a élaboré, en lien avec la DGOS, un cahier des charges national pour des actions de formation pouvant facilement être déclinées sur le territoire au profit des établissements adhérents ».