Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Rapport annuel sur le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) de la Caissedes dépôts et consignations

La Caisse des dépôts et consignations (CDC) a diffusé sur son site internet le rapport sur le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) pour 2012. la CDC dresse le bilan comptable de 2012 et donne quelques informations sur 2013. Il est ainsi précisé que le montant de la participation des régimes obligatoires d’assurance maladie au FMESPP est fixé à 370,27 millions d’euros pour 2013 et que « la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (article 73 VII) prévoit que le FMESPP est autorisé à financer des missions ou des projets d’ampleur nationale au bénéfice des établissements de santé, confiée à l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP). »

 

Consulter ici le rapport annuel sur le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) de la Caissedes dépôts et consignations – Novembre 2013