Le rapport au Président de la république a pour objet d’expliquer les dispositions de l’ordonnance 2020-389 portant mesures d’urgences relatives aux instances représentatives du personnel
Cette dernière détermine notamment :
- les conditions dans lesquelles les processus électoraux en cours dans les entreprises sont suspendus ainsi que les conditions de leur reprise ;
- les mesures sur le statut et la protection des représentants du personnel pendant la période de mise en œuvre différée des processus électoraux.
Par ailleurs, elle adapte les conditions d’information et de consultation des instances représentatives du personnel et notamment des comités sociaux économiques (CSE). Ces derniers pourront se réunir par le biais de de la visioconférence (actuellement limité à trois réunions), de l’audioconférence, et même de la messagerie instantanée.
Enfin, l’ordonnance prévoit la possibilité pour l’employeur de déroger temporairement et de manière exceptionnelle aux durées de travail, aux jours de repos et au repos dominical. Il devra néanmoins en avertir sans délai le CSE qui rend un avis dans un délai d’un mois à compter de la saisine.