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Rapport d’activité 2009 de la Commission de déontologie de la fonction publique sur l’accès des agents publics au secteur privé (Commission de déontologie – Fonction publique – Cumul d’activité)

En juillet 2010, la Commission déontologique de la fonction publique a remis son troisième rapport d’activité 2009 sur l’accès des agents publics au secteur privé. Ce rapport met en exergue une progression des demandes de cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière qui concerne particulièrement des personnels soignants. De manière générale, les demandes de cumul sont bien plus nombreuses que les avis sur une cessation d’activité. Le rapport relève également que les avis relatifs à un départ temporaire ou définitif dans le secteur privé sont encore nombreux en 2009. Les saisines sont principalement effectuées par des établissements de petite et moyenne importance comme les centres hospitaliers spécialisés, les hôpitaux locaux ou les Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Le rapport constate également, pour les trois fonctions publiques, que la baisse sensible des demandes de mise en conformité dont la commission a été saisie correspond à la forte hausse des demandes de cumul.