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Rapport d’activité 2011 de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)

Ce rapport d’activité retrace l’activité de l’ONIAM et des commissions régionales et interrégionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI), pour l’ensemble de l’année 2011. L’analyse de l’activité des CRCI montre que ces commissions administratives sont de plus en plus sollicitées, avec une hausse du nombre de dossiers évaluée à près de 4%. La partie relative à l’ONIAM présente à la fois les activités métiers – indemnisation et contentieux – et l’activité administrative et financière de l’établissement. Enfin en annexe est présentée l’évaluation de la mise en œuvre du référentiel d’indemnisation des accidents médicaux pour les années 2009, 2010 et 2011.