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Rapport d'activité 2016 de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Ce rapport d’activité comporte une première partie qui conclut à ce que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique est reconnue après trois ans d’activité : il note un niveau de conformité aux obligations de déclaration satisfaisant, un bilan globalement positif du contrôle des déclarations et la diffusion d’une culture de l’intégrité. Dans sa seconde partie, ce rapport revient sur l’élargissement des compétence de l’institution du fait de l’extension des obligations déclaratives pour certains fonctionnaires. Il annonce une année 2017 très affectée par le calendrier électoral. Ce rapport comporte par ailleurs 9 propositions, comme notamment celle de publier les déclarations de situation patrimoniale des membres du Parlement et des représentants français au Parlement européen sur le site internet de la Haute Autorité.