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Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, remis au Président de la République le 26 janvier 2011

Le 26 janvier dernier, la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique a remis au Président de la République un rapport tendant à présenter 29 propositions tendant à prévenir les conflits d’intérêt pour la vie publique. Ces mesures s’articulent autour de sept axes à savoir les principes et les valeurs, l’instauration de mécanismes préventifs, l’adaptation et l’extension des régimes prohibitifs, l’adaptation des régimes prohibitifs, l’adaptation des régimes répressifs, le renforcement des règles et procédures garantissant la déontologie des responsables et agents publics et bâtir une véritable architecture institutionnelle en charge de la déontologie et de la prévention des conflits d’intérêts ainsi que la construction d’une nouvelle culture de la déontologie. Une large place est ainsi laissée à la prévention qui se trouve au cœur de cette politique.