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Rapport de la Cour des comptes "Les personnels des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et de la sécurité civile" - Mars 2019

La Cour des comptes et treize chambres régionales des comptes (CRC) ont produit un rapport relatif aux « personnels des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et de la sécurité civile ». Elles mettent en évidence un « accroissement continue des sollicitations opérationnelles » des SDIS dû à la « progression du secours d’urgence à personne ». Le rapport précise que « ce phénomène n’est pas seulement révélateur de problèmes de coordination avec les SAMU, mais aussi du fait que, dans un contexte de désertification médicale, les pompiers sont de plus en plus souvent amenés à réaliser des interventions à caractère social ». La Cour des comptes, s’appuie sur l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) le 21 février 2018 qui met les pouvoirs publics « au défi de procéder sans plus tarder à un réexamen du spectre des missions de la sécurité civile ». Le rapport établit cinq orientations générales :
- Utiliser le cadre stratégique des schémas départementaux d’analyse des risques afin de répondre de manière plus efficiente à leurs besoins opérationnels ;
- Permettre aux SDIS de mieux maitriser leurs dépenses de rémunérations ;
- Engager un processus de professionnalisation de la gestion de ressources humaines en développant des outils informatiques et des procédures ;
- Engager une réflexion sur la conformité de l’organisation du temps de travail des différentes catégories de personnels de la sécurité civile avec les normes européennes et sur son optimisation ;
- Revoir les missions de la sécurité civile en associant l’ensemble des acteurs concernés.