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Rapport de la Cour des comptes relatif à l'hospitalisation à domicile

La Cour des comptes rappelle qu’elle avait « relevé dans son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2013 que l’HAD restait mal connue et très peu développée en France contrairement à sa place dans différents pays étrangers ». Sur la base de ce constat, les pouvoirs publics « se sont fixé pour objectif un doublement d’ici 2018 de la part d’activité de l’HAD, la portant de 0,6% à 1,2% de l’ensemble des hospitalisations complètes ». La Cour des comptes relève que l’activité globale progresse peu, et que des disparités territoriales persistent : « une recomposition forte s’impose ». Elle préconise donc de « simplifier le régime d’autorisation et assouplir la répartition des missions entre médecin traitant, médecin coordonnateur d’HAD et le cas échéant médecin coordonnateur d’EHPAD, pour faciliter notamment l’ajustement des prescriptions à l’évolution de l’état de santé des patients », et de « faciliter les coopérations entre SSIAD et HAD, pour permettre la prise en charge conjointe de certaines situations ». Elle estime en outre que le mode de tarification est « de plus en plus obsolète », et propose l’expérimentation de nouveaux modes de financement.

 

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