Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Rapport de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) sur la campagne de contrôles T2A 2011 portant sur l'activité 2010

Ce troisième rapport de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) conclut que "pour la campagne de contrôle 2011, des contrôles de la T2A ont été mis en oeuvre dans 26 régions concernant 204 établissements de santé. Les ARS ont notifié des sanctions définitives pour 49 établissements pour un montant total de 3 021 760 €. Le nombre d’établissements sanctionnés ainsi que le montant des sanctions sont en baisse par rapport aux campagnes de contrôle précédentes. La période de notification des sanctions s'est étalée sur un an et demi".