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Rapport de l'IGAS, Articulation de la fonction inspection contrôle des ARS avec les autres fonctions concourant à l'amélioration de la qualité au sein des établissements sanitaires et médicosociaux (certification, évaluation, contractualisation), février 2013

Ce rapport a pour ambition « d’analyser et de proposer des solutions permettant d’assurer une meilleure articulation entre la fonction inspection-contrôle exercée par les ARS et les autres démarches visant à améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge au sein de établissements » : certification HAS, évaluation de l’ANESM, contractualisation « sur la base des orientations » définies par le Ministère en charge de la santé. Le rapport propose une « vision intégrative » de l’inspection-contrôle, tout en relevant un décalage entre les secteurs sanitaire et médico-social. La mission préconise enfin « cinq axes de propositions », à travers notamment la formalisation des articulations entre les différentes démarches, ou la création de « cartes d’identité qualité par établissement », qui centraliserait les données collectées lors des différentes démarches.

Consulter ici le rapport de l'IGAS, "Articulation de la fonction inspection contrôle des ARS avec les autres fonctions concourant à l'amélioration de la qualité au sein des établissements sanitaires et médicosociaux (certification, évaluation, contractualisation)", février 2013