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Rapport de l'IGAS et de l'IGAENR : "Réforme du troisième cycle des études médicales - Mission complémentaire d'étude sur la faisabilité administrative de la réforme"

« A la fin de l’année 2009, les ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur et de la recherche ont saisi l’IGAS et l’IGAENR d’une mission conjointe en vue de dresser un bilan de l’organisation actuelle du troisième cycle des études médicales et du post-internat ». A la suite de l’identification des axes d’amélioration de l’organisation actuelle, ce groupe de travail est« chargé d’émettre des propositions en vue d’une restructuration de ce cycle, sans allongement de la durée des études ». Il a notamment pour mission de réaliser « une évaluation financière de la réforme et en particulier de l’instauration de la période de mise en responsabilité », et d’analyser« l’impact de la restructuration du troisième cycle des études médicales en termes d’accès au secteur 2 ». Le rapport est organisé en trois parties : « les grands principes de cette réforme pédagogique, […] les impacts dans les unités de formation et de recherche (UFR) de médecine des universités, plus communément appelé sur ce sujet précis et pratique « subdivisions » ainsi que ceux qui ont trait à l’organisation du monde de l’hôpital et de la santé en général ». Quatorze recommandations sont formalisées, notamment « d’abandonner pour la phase 3 de l’internat le terme de « mise en responsabilité » » et d’appeler les internes durant cette phase des « praticiens en phase d’autonomie supervisée (PPAS) », « de maintenir la rentrée 2016 comme objectif pour mettre en œuvre la réforme du troisième cycle des études médicales », « de fixer le traitement des internes / praticiens mis en autonomie supervisée à un niveau identique à celui des assistants des hôpitaux 1er échelon (hors indemnité d’engagement du service public exclusif) », et de « ne pas modifier la politique conventionnelle pour l’accès au secteur 2 à partir de la réforme ».

 

Consulter ici le rapport de l'IGAS et de l'IGAENR : "Réforme du troisième cycle des études médicales - Mission complémentaire d'étude sur la faisabilité administrative de la réforme"

Consulter ici les annexes du rapport de l'IGAS et de l'IGAENR : "Réforme du troisième cycle des études médicales - Mission complémentaire d'étude sur la faisabilité administrative de la réforme"