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Rapport de l’Inspection générale des affaires sociales relatif au bilan de l’organisation en pôles d’activités et des délégations de gestion mises en place dans les établissements de santé, février 2010 (IGAS – Pôle d’activité – Délégation de gestion – Pilotage médico-soignant)

En février 2010, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a dressé un bilan relatif à l’organisation en pôles d’activités et des délégations de gestion mises en place dans les établissements de santé. Cinq ans après le lancement de la réforme relative à la nouvelle gouvernance des établissements publics de santé promue dans les ordonnances de 2005, ce rapport dresse trois principaux constats. Il constate tout d’abord un décalage certain entre les efforts considérables d’acculturation de la communauté médicale aux enjeux de gestion, de découpage des pôles et de construction des outils nécessaires à cette nouvelle organisation et la portée opérationnelle réelle de la subsidiarité. Il indique également que les pôles mis en place depuis 2005 fonctionnent sans délégations de gestion ni délégation de moyens et enfin que le passage à la seconde étape de l’organisation polaire suppose de clarifier les processus de décision à l’hôpital, de maintenir les grands équilibres sociaux et économiques par la réaffirmation de l’unité institutionnelle et d’amener les équipes de direction à modifier en profondeur la vision de leur métier, leur positionnement et leur organisation. Dans ces perspectives, l’IGAS adresse, à l’attention des chefs d’établissements et de leurs équipes, 37 recommandations qu’il conviendrait de mettre en place à plus ou moins brève échéance.

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