Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) "Les conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire", mars 2013

Consulter ici le rapport de l'IGF, "Les conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire", mars 2013    

 

Essentiellement détenu par des banques nationales, « l’encours de prêts de moyen et long terme des hôpitaux  a quasiment triplé entre 2003 et 2011, passant de 9 Md€ à plus de 24 Md€ ». La première partie du rapport porte sur le « financement de court terme à travers les lignes de trésorerie », et met en lumière les réticences des établissements, notamment liées au « renforcement des règles prudentielles » et « l’apparition d’incidents de paiement ».  Sept propositions sont formulées sur ce point, portant sur la mise en place d’un « plan de trésorerie prévisionnel » validé semestriellement par les ARS, ou la mise en place d’un « fonds de roulement de sécurité ».  La seconde partie de ce rapport traite des « emprunts bancaires de moyen et long terme », et souligne que les banques se montrent prudentes dans le financement du secteur public hospitalier, du fait du « risque hospitalier qui se dégrade » et qui se « dissocie des collectivités locales ». Le rapport préconise la mise en place d’un « dispositif efficace de prévention et de traitement des incidents de paiement », ainsi que d’un « dispositif généralisé d’autorisation préalable de recours à l’emprunt » par l’ARS.