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Rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) n°2011-M-044-01 relatif à l’Etat et ses Agences – Mars 2012

L’Inspection générale des finances (IGF) a été saisie, par le Premier ministre le 22 août 2011, d’une mission sur les entités dotées de la personnalité juridique qui, contrôlées et financées par l’État, exercent pour son compte des politiques publiques.
Les deux objets principaux de la mission étaient d’établir un état des lieux sur le recours à ces entités et sur leur insertion dans les politiques publiques auxquelles elles se rattachent et de produire une analyse stratégique sur la justification du recours à de telles entités pour conduire des politiques publiques. La mission a formulé 35 propositions avec pour objectifs « de mieux connaitre les agences, de mieux les associer aux efforts financiers de l’Etat, de constituer un environnement favorable à l’exercice d’une tutelle stratégique, de rationaliser le paysage des agences au moyen d’une doctrine d’usage. »

 

Consulter ici le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) n°2011-M-044-01 relatif à l’Etat et ses Agences – Mars 2012