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Rapport de l'Office français de prévention du tabagisme (OFT) « Rapport et avis d’experts sur l’e-cigarette » - Mai 2013

 

Ce guide élaboré par l’Office français de prévention du tabagisme (OFT) avec le soutient de la Direction générale de la santé a pour objet de  répondre à un certain nombre de question sur l’e-cigarette notamment sur sa composition exacte, ses effets sur la santé, sur le « vapotage » passif.  La seconde partie du guide est consacrée aux recommandations du groupe d’experts. On retiendra que les experts recommandent de ne pas interdire en France l’utilisation de l’e-cigarette, avec ou sans nicotine tout en  mettant en œuvre des mesures pour éviter toute promotion et toute facilitation de l’accès de l’e-cigarette aux mineurs et aux sujets n’ayant jamais fumé. Les experts recommandent de réglementer l’e-cigarette (le produit, sa distribution et son utilisation.) et que son utilisation et tout « produit évoquant le tabagisme » (PET) soit interdite dans les endroits où il est interdit de fumer en modifiant l’article R3511-1 du Code de la santé publique : «… l’interdiction de fumer et d’utiliser la cigarette électronique et tout autre produit évoquant le tabagisme dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511- 7 du Code de la santé publique ».

 

Consulter ici le rapport de l'Office français de prévention du tabagisme (OFT) « Rapport et avis d’experts sur l’e-cigarette » - Mai 2013