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Rapport des Conférences hospitalières « Bilan et évaluation du fonctionnement des pôles dans les établissements de santé » - Mars 2014

- Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la concertation qui a suivi la publication du rapport  d’Edouard Couty pour un « pacte de confiance » à l’hôpital. La Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a confié  le 7 mai 2013 aux conférences hospitalières, une mission d’évaluation du fonctionnement des pôles dans les établissements publics de santé. L’objet de la mission était de dresser le bilan de ces organisations, six ans après leur généralisation dans l’ensemble des hôpitaux publics, afin d’identifier leurs apports aux structures hospitalières, mais également les points pouvant être modifiés pour améliorer le fonctionnement des établissements dans ce cadre. Dans ce rapport, à partir de sept constats, la mission formule 19 propositions.

La mission relève ainsi que « les établissements publics de santé ont généralisé l’organisation en pôles, selon des modalités qui semblent pertinentes dans la majorité des établissements. »; « Les établissements ont développé la contractualisation avec les pôles, mais son contenu est variable, notamment sur les délégations de gestion et l’intéressement » ; « les équipes de direction se sont adaptées à l’organisation polaire, mais les moyens dont disposent les pôles pour le suivi de leur gestion sont hétérogènes » ; « le rôle des Présidents de CME dans la nomination des chefs de pôles et la signature des contrats fait débat et devrait être approfondi » ; les modalités de concertation et de consultation internes aux pôles apparaissent souvent insatisfaisantes, le lien entre les responsables de pôles et l’ensemble des personnels étant perçu comme insuffisant » ; l’action conjointe des chefs d’établissements, des Présidents de CME et des instances promeut le maintien d’une cohérence et d’une stratégie institutionnelles, garantie également par la contractualisation » ; la formation des chefs de pôles devrait être améliorée et généralisée » ;  

19 propositionssont donc formulées pour répondre à cet état des lieux et améliorer l'existant : Est ainsi réaffirmé le principe de libre organisation des pôles, la mission propose l’élaboration pour les établissements d’une charte d’organisation des pôles.  La mission souhaite également que soit réaffirmée la place des services dans les pôles  qui sont le niveau opératoire de proximité pour les patients, les familles, les soignants et les médecins qui y exercent. De plus, l’organisation en pôle doit être adaptée à la taille et à la spécificité des établissements.  Les projets et contrats de pôle ainsi que les délégations de gestion doivent être généralisés et évalués régulièrement : Il est à noter que dans les Centres Hospitaliers de petite taille ou de taille moyenne, moins de 40% des pôles ont conclu des contrats de pôles. La mission préconise le renforcement des outils de pilotage à disposition des pôles ; aussi la mission recommande d’inclure la définition de ces outils dans le règlement intérieur et la charte d’organisation des pôles. De plus, la mission recommande que soit favorisé le droit d’expression directe et le dialogue dans les pôles, notamment avec la mise en place systématique de réunions de concertation au sein des bureaux et conseil de pôle, assemblées générales médicales du pôle. Afin de favoriser le management participatif au sein des pôles, il apparait nécessaire à la mission de prévoir des items obligatoire au sein du projet et contrat relatifs aux modalités d’expression et de concertation ; ainsi que de renforcer la formation des chefs de pôle au management participatif et aux enjeux du dialogue social. Il est également mis en avant par la mission la nécessité de prendre en compte l’investissement des chefs de pole dans leurs missions en contractualisant un dispositif de compensation du temps qu’ils y consacrent ; une mesure du même type devrait concerner le Président de la CME. S’agissant de la nomination des chefs de pôles il conviendrait de les temporiser en appréhendant leurs mandats avec une date butoir, 4 ans après la décision du chef d’établissement arrêtant les pôles. Il est recommandé, dans la mesure du possible,  de limiter à deux mandats consécutifs le renouvellement des fonctions des chefs de pôle. Cette disposition devrait figurer dans le règlement intérieur des établissements. Il est préconisé d’impliquer les Présidents de CME dans cette nomination. De la même manière s’agissant de la décision de mettre fin aux fonctions d’un chef de pôle avant la fin de son mandat, devrait selon la mission, faire l’objet du visa du Président de la CME. Afin de favoriser la cohérence institutionnelleetl’association des chefs de pôle à la Gouvernance de l’hôpital la mission recommande la tenue de réunions régulières des Chefs de Pôle présidées par le Directeur général et le Président de la CME (réunions spécifiques, Conseil des Chefs de pôle, Directoire élargi, etc.).

S’agissant spécifiquement de la formation des chefs de pôle, il apparait important pour la mission d’actualiser le programme de formation en le complétant par trois nouvelles thématiques : L’organisation du système de santé et de l’hôpital public ; Le développement professionnel continu ; formation des chefs de pôle au management participatif et aux enjeux de dialogue social.

Il apparait également important de former les responsables d’unité, de service et de département.

Consulter ici le rapport des Conférences hospitalières « Bilan et évaluation du fonctionnement des pôles dans les établissements de santé »