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Rapport d'évaluation du dispositif des recours contre tiers menés par les caisses d’assurance maladie (déclarations par les hôpitaux) de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

Ce rapport évalue le recours contre tiers (RCT), entendu comme « l’action d’une caisse de sécurité sociale contre l’auteur (le tiers responsable) d’un dommage corporel subi par un assuré. L’objectif est de récupérer auprès de l’auteur, le plus souvent son assureur, les dépenses supportées par l’assurance maladie du fait de ce dommage ». Les établissements de santé constituent la troisième source de signalement des accidents de nature à engendrer un recours contre tiers : « ils sont à l’origine de 8% des signalements, après les assureurs de la victime et la victime elle-même ». L’objet de ce rapport est « d’examiner les conditions dans lesquelles les établissements s’acquittent de leur obligation légale et règlementaire » de signalement des accidents à l’assurance maladie, « en l’absence de sanction en cas d’inexécution ».

Consulter ici le rapport d'évaluation du dispositif des recours contre tiers menés par les caisses d’assurance maladie (déclarations par les hôpitaux) de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS)