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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la coopération entre professionnels de santé

 L'article 51 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) prévoit la coopération entre les professionnels de santé. La première partie de ce rapport d’information dresse un bilan de la mise en œuvre de l'article 51 de la loi HPST ; la seconde partie permet de mesurer le dispositif au regard des attentes en matière d'évolution du système de soins. A noter les 4 axes parmi les principales propositions de ce rapport : Axe n°1 – Simplifier le cadre juridique des coopérations de l’article 51 et apporter un appui aux ARS (Elaborer un cahier des charges avec la HAS permettant de faciliter l’élaboration des protocoles – Envisager la possibilité d’autoriser la mise en œuvre d’une coopération par équipe, indépendamment des personnes qui la composent).  Axe n°2 – Développer une prise en charge graduée des patients en améliorant la continuité de la hiérarchie des professionnels de santé (Valoriser les professions socles en développant les possibilités d’évolution de carrière dans le soin – Encourager la création de professions intermédiaires par élévation du niveau de compétence des professions socles et la définition de pratiques avancées). Axe n°3 – Repenser la formation des professionnels de santé (Développer la formation continue des professionnels de santé). Axe n°4 – Engager une réflexion sur le statut des professionnels de santé –Faire évoluer le mode de rémunération, notamment dans le cadre de missions de santé).