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Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur la pertinence des soins

« Relativement émergente en France, la thématique de la pertinence des soins renvoie à la notion, plus ancienne, de « juste soin », c’est-à-dire d’un soin approprié, strictement nécessaire, adapté aux besoins des patients et conforme aux meilleurs standards cliniques. Cette notion s’est récemment imposée dans les priorités de gestion du risque partagées entre l’État et l’assurance maladie, en englobant les actions de maîtrise médicalisée de la dépense de santé engagées depuis plus de dix ans par l’assurance maladie. Votre commission s’est intéressée de longue date à ces enjeux, en attirant l’attention des gouvernements successifs sur la nécessité de lutter plus efficacement contre les actes inutiles ou redondants. (…).

Si des actions ont été engagées, leur pilotage demeure insuffisamment coordonné et leurs résultats plafonnent : elles se heurtent, comme cela a été relevé de façon quasi-unanime, à l’organisation cloisonnée de notre système de santé et à des modes de financement insuffisamment incitatifs, susceptibles d’induire de la non pertinence. Des évolutions structurelles apparaissent aujourd’hui nécessaires pour conduire à des avancées plus substantielles. (…) Ces avancées ne seront possibles que si les acteurs de terrain, à savoir les établissements et professionnels de santé, sont placés au cœur de la démarche, convaincus de son bien-fondé et associés, dans un dialogue de confiance et de responsabilité, à la définition de ses objectifs et à ses résultats.»

Dans ce rapport, la Mission d’information du Sénat sur la pertinence des soins formule 15 recommandations articulées autour de 5 objectifs : donner une nouvelle impulsion à la démarche d’amélioration de la pertinence des soins, décloisonner les acteurs, pour favoriser la transmission et le partage des informations, placer les professionnels de santé au cœur de la démarche, sensibiliser le grand public pour agir sur les comportements, faire évoluer les modes de financement selon un cadre plus incitatif.