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Rapport d'information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales du Sénat sur les agences régionales de santé - mars 2014

L’objet de la Mission était de « dresser un premier bilan du fonctionnement des ARS et proposer des pistes d’évolution ». Elle indique en premier lieu que « les missions de service public qui ont été transférées aux agences ont été remplies sans rupture ». Pour autant, la mission estime que « toutes les conséquences de la création des ARS n’ont pas été tirées ». Elle formule alors cinq séries de recommandations, destinées à réformer l’administration centrale, « recoudre le lien social » au sein des ARS, simplifier et rendre plus efficace l’exercice des missions, en démocratiser la gouvernance et en accroitre la transparence, et enfin à affermir la démocratie sanitaire.