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Rapport d'information n° 1362 rendu par la Mission d’information sur la mise en œuvre de la loi portant création des emplois d’avenir - Septembre 2013

Ce rapport souligne que "les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ont, aux termes de l’article L. 5424-2 du code du travail, la possibilité d’adhérer au régime général d’assurance chômage pour l’ensemble des leurs personnels non statutaire. D’après la DGEFP, le coût mensuel de la cotisation est de 96 euros par salarié à temps plein rémunéré au SMIC, soit 3 450 euros pour trois ans. En l’absence d’adhésion au régime d’assurance chômage, ces employeurs seraient amenés à verser les indemnités d’assurance chômage à leurs anciens salariés en emploi d’avenir à l’issue du contrat : le coût potentiel pour un employeur public qui aurait recruté un jeune à temps plein correspond à 930 euros par mois pendant une durée correspondant à la durée d’activité du jeune, plafonnée à vingt-quatre mois, soit 22 300 euros maximum pour un jeune ayant travaillé trois ans". A l'instar de la pratique de certaines agences régionales de santé, le rapport propose de mobiliser ces institutions de tutelle pour développer les emplois d'avenir au sein des hôpitaux.

 

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