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Rapport d'information n° 799 fait au nom de la commission des finances du Sénat sur l'Institut national du cancer (INCa)

"Parmi les huit agences sanitaires financées par la mission « Santé » du budget général de l'Etat, l'Institut national du cancer (INCa) est une agence de coordination, d'expertise et de veille chargée de coordonner, dans une approche globale, les actions de lutte contre le cancer (organisation des soins, recherche, prévention, soutien aux malades). Créé par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP), l'INCa est en ce sens placé sous la tutelle conjointe du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Plus de dix ans après sa mise en place, et à mi-chemin du troisième plan cancer 2014-2019, le rapporteur spécial de la mission « Santé » a décidé de mener une mission de contrôle de l'INCa, en application de l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Alors que la présidence du conseil d'administration de l'Institut va prochainement être renouvelée, ces travaux s'intéressent à dresser un bilan de l'action de l'Institut et de la politique de lutte contre le cancer, mais aussi à prolonger l'approche unique de cet organisme dans la conduite de la politique de santé publique".

"Cette autorité est d’autant plus importante que les évolutions de la maladie posent trois défis concernant l’appréhension des risques collectifs, l’organisation des soins et leur prise en charge financière. Dans ses fonctions d’expertise à l’appui des décideurs et de coordination des acteurs, l’Institut national du cancer doit jouer un rôle clé pour les relever. De façon plus large, son approche globale faisant le lien entre la recherche, le patient et les soins doit alimenter la réflexion sur la conception des politiques de santé. Alors que les dépenses de santé suivent une tendance haussière sous la double influence du vieillissement démographique et des innovations thérapeutiques, cet opérateur décloisonne l’appréhension des politiques de santé, soulignant l’importance d’une action de prévention et de recherche en amont pour réduire les défis de prise en charge financière en aval". La commission formule 15 recommandations.