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Rapport d’information « Refonder le droit à l’information publique à l’heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique », Sénat, juin 2014

Au nom de la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques par la sénatrice Mme Bouchoux, un rapport a été établi concernant le fait de « Refonderle droit à l’information publique à l’heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique ». Dans le domaine de la santé, il est proposé de renforcer les compétences au sein des administrations sanitaires pour permettre d’exploiter effectivement les données du fichier Sniiram de l’Assurance maladie auxquelles elles ont accès et d’améliorer l’accès de la recherche aux données de santé. Il est également recommandé de clarifier la gouvernance des données de santé en séparant les fonctions de gestionnaire et de régulateur des bases de données et en assurant la transparence des liens d’intérêt des parties prenantes à l’orientation et la surveillance de l’ouverture de ces données.