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Rapport d’information sur les investissements de la sécurité civile - Sénateur Dominique de Legge – 10 octobre 2012

L'investissement dans le domaine de la sécurité civile représente un budget de 1,216 milliard d’euros pour les services d'incendie et de secours (SDIS) et de 45,8 millions d’euros au titre de la mission « Sécurité civile ». Ce rapport dresse un bilan d’étape prés de 10 ans d’application de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours (SDIS). Parmi les questions posées par le Sénateur LEGGE on notera : « Comment cette dépense a-t-elle évolué ? Dans le processus de prise de décision, quelle est l'articulation entre le niveau central et l'échelon déconcentré ? Quel dialogue s'instaure-t-il entre l'Etat, les SDIS et les collectivités territoriales (notamment les départements), quand il s'agit de déterminer l'effort d'investissement ? »

 

Consulter ici le rapport d’information sur les investissements de la sécurité civile du Sénateur Dominique de Legge