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Rapport du groupe de travail Filiation, origines, parentalité : "Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle" - avril 2014

Ce rapport apporte de nombreux éclairages et éléments d'analyse sur les questions d'état des personnes et de filiation. Sont formulés plusieurs grandes propositions, notamment l'ouverture de l'adoption à tous les couples et la revalorisation de l'adoption simple, la réforme des modalités d'adoption de l'enfant de son conjoint, l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes, l'organisation de la transmission de données non identifiantes aux personnes nées d'un don d'engendrement,l'élargissement des compétences du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, et la reconnaissance de la place familiale du beau-parent.

Consulter ici le rapport du groupe de travail Filiation, origines, parentalité : "Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle" - avril 2014