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Rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions : "Refaire la démocratie"

Ce rapport « est le fruit d’une réflexion menée, entre les mois de novembre 2014 et de septembre 2015 ». Le groupe de travail formule 17  propositions selon 5 axes : restaurer le lien entre les citoyens et leurs représentants (imposer le non-cumul de mandants dans le temps, mettre en place un statut de l’élu, introduire une représentation proportionnelle à l’Assemblée nationale) ; un citoyen responsable au cœur des institutions (élargir le champ du référendum et instaurer un référendum d’initiative populaire) ; un exécutif plus équilibré et mieux contrôlé (redéfinition du rôle du Président de la République, instaurer un mandat présidentiel non renouvelable, inverser le calendrier électoral pour que les élections législatives se déroulent avant les élections présidentielles, renforcer la responsabilité de l’exécutif devant le Parlement) ; le Parlement du non cumul (réduire le nombre d’élus au Parlement, rénover le bicamérisme en rénovant le rôle et les prérogatives du Sénat, rénover la procédure législative et faire une place plus large aux citoyens et aux questions européennes) ; consolider l’Etat de droit (renforcement de l’indépendance de la Justice, création d’un ordre des juridictions sociales, moderniser le Conseil constitutionnel).