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Rapport IGAS « Evaluation de la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux », mars 2012

Ce rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ne se prononce pas sur les mérites de la tarification à l'acte ou à l'activité au regard des modes de rémunération alternatifs (dotation globale, forfaits, capitation, paiement à l'épisode, paiement à la performance), mais il aborde la question de savoir si les tarifs sont « construits de manière à assurer une répartition équitable des ressources allouées au système de santé ? », en procédant à une analyse de la logique tarifaire.

Consulter ici le rapport IGAS « Evaluation de la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux »

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