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Rapport Olivier Véran « la filière du sang en France » - Juillet 2013

 

Le député Olivier Véran missionné en mars par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, sur la filière sang  a remis son rapport à la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, et au ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg. Ce rapport a été conçu comme une « feuille de route » afin de « déterminer et répondre aux besoins nationaux, promouvoir une organisation associant sécurité et efficience, assurer l’équilibre économique de la filière et sa compétitivité sur la marché international, et penser un modèle de gouvernance qui associe l’ensemble des parties prenantes. » Le rapport fait 30 propositions sur l’organisation de la filière du sang en France.

Il est ainsi proposé la création d’un Haut Conseil de la Filière Sang (HCFS) avec un conseil stratégique, un comité consultatif, un conseil scientifique et un secrétariat général, qui aurait pour rôle de coordonner l’action de l’Etat dans le pilotage de la filière et organiser le dialogue avec l’ensemble des parties prenantes. A noter également les propositions suivantes de la mission : « Préserver la stricte séparation entre collecte et fractionnement, c’est-à-dire également la séparation institutionnelle entre l’EFS et le LFB » - «  Ne pas lever l’interdiction du don pour les mineurs » - « Développer des contrôles ANSM inopinés sur les sites de l’EFS ».

Consulter ici le rapport filière du sang en France"