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Rapport relatif au passage à la facturation directe des établissements de santé anciennement sous dotation globale de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale des finances, décembre 2008 publié par la Documentation française en août 2009 (Etablissements de santé – Tarification à l’activité – Passage à la facturation directe – Dotation globale)

Des inspecteurs de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des Finances (IGF) ont mené une étude relative au passage à la facturation directe des établissements de santé anciennement sous dotation globale. Les auteurs ont constaté le retard du passage à la facturation directe dans les établissements de santé et les obstacles auxquels la généralisation de ce dispositif a été confrontée, laquelle était tout d’abord prévu pour le 1er janvier 2009. Selon eux, les dysfonctionnements de la généralisation s’expliquent par la lourdeur et la complexité de ce projet facturation directe au motif qu’il fait intervenir en interaction forte de grands acteurs tels que les établissements hospitaliers, les organismes d’assurance maladie obligatoire, les comptables publics ainsi que leurs systèmes d’information.   Par ailleurs, ils soulignent la nécessité de relancer ce projet en recommandant la mise en place d’une direction de projet et le report de la date de la généralisation au 31 décembre 2012.

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