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Rapport sur la mise en oeuvre des projets pilotes du Comité national de pilotage sur le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie - Janvier 2013

Le Comité national de pilotage (COPIL) des parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie « a été installé en avril 2013 ». Sa mission consiste à « tracer les grandes lignes du cahier des charges national pour les projets pilotes relatifs aux parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie ». Dans ce contexte, ce rapport est destiné à présenter « les réflexions qui ont conduit à la rédaction » de ce cahier des charges. Il s’agissait de « définir les besoins », notamment en identifiant les « facteurs de risque d’hospitalisation », dans le cadre d’une prise en charge respectant des principes de « subsidiarité et de gradation de la réponse aux besoins ». Le Comité propose « l’accompagnement et la coordination des professionnels », à la fois en ville et dans les établissements. Il formule par ailleurs des recommandations « dont la réalisation serait souhaitable, à moyen terme, à la fois pour enrichir les projets pilotes, et en vue de leur éventuelle généralisation ».

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Arrêté du 30 août 2012 fixant le cahier des charges relatif aux expérimentations mettant en œuvre de nouveaux modes d'organisation des soins destinés à optimiser les parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d'autonomie en prévenant leur hospitalisation en établissement de santé avec hébergement, en gérant leur sortie d'hôpital et en favorisant la continuité des différents modes de prise en charge sanitaires et médico-sociaux

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