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Rapport sur l’assurance responsabilité civile des professionnels de santé

Gilles Johanet a remis le 24 février à Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, son rapport sur l’assurance responsabilité civile des professionnels de santé.

Ce rapport fait suite à la mission qui lui avait été confiée le 8 octobre dernier par Roselyne Bachelot, Christine Lagarde et François Baroin en vue notamment de définir les conditions et les modalités de mise en place d’un dispositif de mutualisation plus large de la responsabilité médicale.

Ce rapport permet à la fois de poser un diagnostic sur la situation du marché de l’assurance responsabilité civile, de préciser les situations dans lesquelles les professionnels sont exposés à des « trous de garantie » et de proposer des solutions à ces situations tenant compte de la configuration du marché.

Xavier BERTRAND souhaite que les pistes proposées par Gilles JOHANET fassent très rapidement l’objet d’une analyse technique par ses services en vue de définir les conditions dans lesquelles elles pourraient être mises en oeuvre.

A la suite de ces travaux, Xavier BERTRAND engagera comme prévu d’ici mi-mars une concertation avec les représentants des professionnels médicaux, sur la base des propositions formulées par Gilles JOHANET, en vue de définir sans tarder une série de mesures destinées à améliorer la couverture assurantielle de la responsabilité civile des professionnels de santé.

Vous pouvez consulter ce rapport en version PDF