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Rayonnements ionisants (Chapitre 3 du Titre 3 du livre 3 de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE
PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ

LIVRE III
PROTECTION DE LA SANTE ET ENVIRRONEMENT

Titre III

Chapitre III
Rayonnements ionisants

 

 

Section 1 - Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants

 

Section 2 - Exposition aux rayonnements ionisants d'origine naturelle

Section 3 - Régime des autorisations et déclarations

Sous-section 1 - Champ d'application

Sous-section 2 - Régime des déclarations

Sous-section 3 - Régime des autorisations

Sous-section 4 - Dispositions communes applicables aux régimes d'autorisation et de déclaration

Sous-section 5 - Autorisation ou déclaration de transport de matières radioactives

Section 4 - Acquisition, distribution, importation, exportation, cession, reprise et élimination des sources radioactives

Section 5 - Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales ou médico-légales

Sous-section 1 - Champ d'application

Sous-section 2 - Application du principe de justification des expositions aux rayonnements ionisants

Sous-section 3 - Application du principe d'optimisation lors d'exposition aux rayonnements ionisants

Sous-section 4 - Dispositions diverses

Section 6 - Situation d'urgence radiologique et d'exposition durable aux rayonnements ionisants

Sous-section 1 - Dispositions générales

Sous-section 2 - Interventions en situation d'urgence radiologique

Sous-section 3 - Intervenants en situation d'urgence radiologique

Sous-section 4 - Interventions en cas d'exposition durable

Sous-section 4 - Sources radioactives orphelines

Sous-section 6 - Dispositions diverses

Section 7 - Contrôle

Sous-section 1 - Contrôle par les organismes agréés

Sous-section 2 - Inspecteurs de la radioprotection

Sous-section - Evénements, incidents et accidents

 

Section 8 - Homologation des décisions techniques de l'Autorité de sûreté nucléaire