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Recommandations de bonnes pratiques professionnelles « Partage d’informations et protection de l’enfance », juin 2011

Ces recommandations de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) s’adressent directement aux personnels mettant en œuvre les missions de la protection de l’enfance mais serviront aussi les pratiques des travailleurs sociaux œuvrant auprès des mineurs ou des jeunes majeurs. L’objectif est de promouvoir des pratiques d’encadrement et d’accompagnement permettant de soutenir les professionnels face à la diversité des situations dans lesquelles ils sont amenés à partager des informations confidentielles et à devoir ajuster leurs décisions.

Vous pouvez consulter ces recommandations, en version PDF, en cliquant sur les liens suivant :

- Recommandations relatives au partage d’informations à caractère secret en protection de l’enfance

-  Cadre juridique du secret professionnel dans le champ de la protection de l'enfance

- Bibliographie

- Lettre de cadrage