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Règles applicables aux professionnels de santé en matière d'information et de publicité

Cette étude évoque en premier lieu le principe général de prohibition de la publicité et d’encadrement strict de l’information qui régit la totalité des professions de santé, avant de soulever les évolutions de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne et les attentes du public à l’ère du numérique. Le Conseil d’Etat se prononce pour un enrichissement des informations communiquées par les professionnels au public.