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Règles communes d'exercice de la profession (Chapitre 3 du Titre 1er du livre 1er de la partie IV du CSP)

 

PARTIE IV
PROFESSIONS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PROFESSIONS MÉDICALES

TITRE Ier
EXERCICE DES PROFESSIONS MÉDICALES

Chapitre III

Règles communes liées à l'exercice des professions médicales

 

Section 1 - Sociétés d'exercice libéral

Sous-section 1 - Constitution

Paragraphe 1 - Dispositions communes

Paragraphe 2 - Dispositions propres à chaque profession médicale

Sous-section 2 - Fonctionnement

Paragraphe 1 - Dispositions communes

Paragraphe 2 - Dispositions propres à chaque profession médicale

Section 2 - Sociétés civiles professionnelles de médecins ou de chirurgiens-dentistes

Sous-section 1 - Constitution

Paragraphe 1 - Dispositions générales