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Réponse ministérielle de la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative en date du 26 mai 2009, question écrite n°39648, (Formation – Personnels infirmiers – LMD) 

Une députée a interrogé Mme la ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative Roselyne BACHELOT-NARQUIN sur la baisse de la durée de formation des professionnelles infirmières et souhaite connaître les intentions du gouvernement quant à la durée de la formation de ces professionnels de santé. La ministre a répondu que la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en œuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (système de crédits ECTS). Elle explique que le diplôme d'État d'infirmier va connaître une intégration dans le processus LMD grâce à la reconnaissance, pour ses titulaires, du grade de licence à partir de 2012. Une réingénierie du programme des études d'infirmier a été menée, pour ce faire, selon des modalités associant fortement les professionnels aux groupes de travail. Elle indique également que le grade de licence correspond à l'acquisition de 180 ECTS et que chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits, dont le nombre est déterminé sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour son obtention. La ministre annonce que la formation des infirmiers va par conséquent évoluer de 4 760 heures à 5 100 heures afin de répondre aux exigences de l'évolution de cette profession.

13ème législature
Question N° : 39648
de Mme Hurel Sandrine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Maritime )
QE
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire : Santé et sports
Question publiée au JO le : 13/01/2009 page : 210
Réponse publiée au JO le : 26/05/2009 page : 5156
Date de signalisat° : 19/05/2009 Date de changement d'attribution : 12/01/2009
Rubrique : professions de santé
Tête d'analyse : infirmiers
Analyse : formation
Texte de la QUESTION :
Mme Sandrine Hurel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la baisse de la durée de formation des professionnels infirmiers. En effet, ces derniers s'inquiètent de la réduction de leur formation de 4 760 heures à 4 200 heures prévue dans le document "IDE durée de formation" présenté par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) dans le cadre du nouveau programme 2009 de formation initiale. La réduction du temps de formation apparaît dangereuse pour la qualité des soins et incohérente face à l'augmentation de la technicité requise et à l'accentuation de la demande de soins. Par ailleurs, cette baisse va à l'encontre des recommandations européennes qui préconisent une formation de 4 600 heures au moins. Enfin, la réduction du temps de formation est incompatible avec le système LMD (licence, master, doctorat) car une licence correspond à une formation de 4 500 à 5 400 heures. La réforme globale de la filière de formation infirmière doit être réalisée dans le cadre de l'enseignement supérieur. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du gouvernement concernant la durée de la formation des infirmiers.
Texte de la REPONSE :
La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Ainsi, le diplôme d'État d'infirmier va connaître une intégration dans le processus LMD grâce à la reconnaissance, pour ses titulaires, du grade de licence à partir de 2012. Pour ce faire, une réingénierie du programme des études d'infirmier a été menée selon des modalités associant fortement les professionnels aux groupes de travail. Ceci s'est accompagné d'une communication constante sur l'évolution des travaux à l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, lesquelles ont pu réagir et faire connaître leurs remarques. Le grade de licence correspond à l'acquisition de 180 ECTS. Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits, dont le nombre est déterminé sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour son obtention : non seulement le volume et la nature des enseignements dispensés, mais aussi ce qui existe actuellement, mais n'est pas formalisé, le travail personnel requis, les stages, mémoire, projets et autres activités. La formation des infirmiers, renforçant la professionnalisation du parcours de l'étudiant, l'acquisition de savoirs scientifiques et de compétences, va donc évoluer de 4 760 heures à 5 100 heures : 2 100 heures seront consacrées aux enseignements théoriques, 2 100 heures aux enseignements cliniques, et 900 heures au travail personnel complémentaire. Elle répondra ainsi aux exigences de l'évolution de cette profession. Ce nouveau référentiel de formation a été validé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la conférence des présidents d'université. De plus, le programme des études menant au diplôme d'État d'infirmier a été approuvé, à une très large majorité, par les membres du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) le 29 avril 2009, démontrant l'adhésion des différents professionnels sur le sujet. Un arrêté relatif au diplôme d'État d'infirmier est maintenant en cours de signature pour une mise en oeuvre à la rentrée 2009.