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Réponse ministérielle de la Ministre de la Santé et des Sports en date du 26 mai 2009, question écrite n°44118 (Santé mentale et psychiatrie – Prise en charge)

13ème législature

Question N° : 44118
de M. Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )
QE
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère attributaire : Santé et sports
Question publiée au JO le : 10/03/2009 page : 2254
Réponse publiée au JO le : 26/05/2009 page : 5156
Rubrique : santé
Tête d'analyse : maladies psychiatriques
Analyse : prise en charge. rapport. propositions
Texte de la QUESTION :
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport portant sur les missions et l'organisation de la santé mentale et de la psychiatrie. Soulignant que les groupes d'entraide mutuelle (GEM) apparaissent particulièrement adaptés à la situation et aux besoins actuels des personnes handicapées psychiques, le rapporteur préconise que, trois ans après leur mise en oeuvre, une évaluation qualitative nationale de leur activité et de leur fonctionnement soit réalisée afin de poursuivre et d'accélérer leur développement. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
Trois ans après la mise en place des groupes d'entraide mutuelle (GEM) pour personnes souffrant de troubles psychiques, le bilan s'avère très positif. Défini par la circulaire n° 418 du 29 août 2005, le but de ces GEM est d'aider les personnes en souffrance psychique à rompre l'isolement, à restaurer ou à maintenir les liens familiaux et à créer des liens avec la communauté environnante. Leur création constitue un progrès majeur pour les personnes souffrant de troubles psychiques et un moyen permettant de tendre vers leur participation à la vie de la cité. L'objectif fixé par le plan Psychiatrie et santé mentale 2005-2008 de créer 300 GEM sur le territoire national est, à ce jour, atteint et même dépassé puisque 333 GEM ont été financés en 2008. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) instruisent les demandes de création de GEM dans leurs départements, priorisent ces demandes en fonction de critères (respect du cahier des charges, implantation géographique, etc.) et élaborent les conventions de financement signées et revues tous les ans. Les DDASS apportent également un appui aux GEM, s'assurent de leur bon fonctionnement au regard du cahier des charges et animent des réunions avec l'ensemble des acteurs concernés, notamment les GEM, les parrains (associations représentatives du secteur) et les collectivités locales. Un bilan de la mise en oeuvre du dispositif est réalisé chaque année à partir des remontées des fiches de suivi des GEM par les services déconcentrés. Il est présenté dans le cadre du Comité national de suivi des GEM. Ce comité réunit les services des ministères chargés de la santé et de la solidarité (direction de l'action sociale, direction générale de la santé et direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins), des représentants des DDASS et des DRASS, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), les représentants des trois grands réseaux : Union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM), Fédération nationale des patients en psychiatrie (FNAPSY) et Fédération d'aide à la santé mentale-Croix marin, à l'origine de la création de nombreuses structures, des représentants de la psychiatrie publique et l'Association des maires de France (AMF). L'année 2009 doit être l'occasion d'un point d'étape et d'une consolidation du réseau existant après un fort développement quantitatif depuis fin 2005. Une évaluation qualitative du dispositif sera réalisée avec le concours du Comité national de suivi en s'appuyant notamment sur les premières initiatives prises en la matière par les trois grands réseaux.