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Réseaux de santé (Chapitre 1er du Titre 2 du Livre 3 de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ

 

LIVRE III
AIDE MÉDICALE URGENTE, PERMANENCE DES SOINS, TRANSPORTS SANITAIRES ET AUTRES SERVICES DE SANTÉ

TITRE II
AUTRES SERVICES DE SANTÉ

Chapitre Ier
Réseaux de santé