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Santé de la famille, de la mère et de l'enfant : Établissements, services et organismes (Livre 3 de la 2ème partie instituée par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003)

DEUXIÈME PARTIE
SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT

LIVRE III
ÉTABLISSEMENTS, SERVICES ET ORGANISMES

TITRE Ier
ORGANISMES DE PLANIFICATION, D'ÉDUCATION ET DE CONSEIL FAMILIAL

Chapitre Ier
Centres et établissements

 

 

Section 1 - Etablissements d'information, de consultation ou de conseil familial

Sous-section 1 - Dispositions générales

Sous-section 2 - Aide financière de l'Etat

Section 2 - Centres de planification ou d'éducation familiale

Sous-section 1 - Dispositions générales

Sous-section 2 - Délivrance de produits ou objets contraceptifs

Sous-section 3 - Dépistage et traitement de certaines maladies sexuellement transmissibles

Sous-section 4 - Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse
 

Chapitre II
Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

 

Section unique

TITRE II
AUTRES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES

Chapitre Ier
Maisons d'enfants à caractère sanitaire
 

Section 1 - Enfants admis

Section 2 - Création, extension ou transformation

Chapitre II
Etablissements de santé recevant des femmes enceintes

 


Section unique

Chapitre III - Lactariums

Section 1 - Missions et autorisation

Sous-section 1- Lactarium à usage intérieur et extérieur

Sous-section 2 - Lactarium à usage intérieur

Sous-section 3 - Autorisation

Section 2 - Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement

Sous-section 1 - Conditions générales

Sous-section 2 - Conditions relatives à la collecte

Sous-section 3 - Conditions relatives à la préparation, à la qualification, au traitement à la conservation et au transport du lait maternel

      

Chapitre IV
Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans

 

Section 1 - Pouponnières à caractère sanitaire 

Section 2 - Centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances

Sous-section 1 - Procédure d'autorisation

Sous-section 2 - Surveillance et contrôle

Section 3 - Autres établissements

Sous-section 1 - Missions

Sous-section 2 - Création, extension et transformation

Sous-section 3 - Organisation et fonctionnement

Sous-section 4 - Personnels

Sous-section 5 - Dérogations

Chapitre V
Services de santé scolaire et universitaire

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
 

Chapitre VI
Dispositions pénales

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.