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Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM) - "Panorama du risque médical en établissements de santé - Bilan des risques médicaux de l'année 2012"

La Société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM) présente la 9e édition de son "Panorama annuel du risque médical", qui "montre clairement l’écart important qui existe entre le nombre de réclamations des malades, qui traduit leur insatisfaction, et celui des accidents effectivement indemnisés après expertise, qui correspond au périmètre de la responsabilité médicale" Il indique que pour la première fois, "le nombre de décisions des juridictions administratives ayant retenu la responsabilité d’un établissement de santé dépasse ainsi le nombre de jugements conduisant à une mise hors de cause" (sur 1111 décisions, 54,5% ont prononcé une condamnation). Ce rapport relève par ailleurs que le champ des préjudices indemnisés s'élargit au bénéfice du patient (douleur, manque d'information). Le coût moyen d'une condamnation a baissé, bien que le coût global ait augmenté. La SHAM souligne que les dispositifs médicaux présentent "un élément de risque émergent majeur, un risque sériel grave" (+20% de réclamations en 2012). Enfin, les délais de règlement des litiges a diminué (11 mois par voie amiable, 1 an et 7 mois par Commission de conciliation et d'indemnisation (CCI), et 3 ans et 11 mois par contentieux).

 

Consulter ici le "Panorama du risque médical en établissements de santé - Bilan des risques médicaux de l'année 2012" de la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM)