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Soins de suite et de réadaptation : Conditions techniques de fonctionnement (Sous-section 14 de la section 1 du Chapitre 4 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

 

Code de la santé publique (Partie réglementaire)

PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ

LIVRE Ier
Etablissements de santé
TITRE II
ÉQUIPEMENT SANITAIRE
Chapitre IV
Conditions techniques de fonctionnement

 

 
Section 1 - Activités de soins

Sous-section 14 - Soins de suite et de réadaptation

Paragraphe 1 - Conditions générales

Paragraphe 4 - Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections du système nerveux