Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Sortie des hospitalisés (Sous-section 4 de la section 2 du chapitre II du titre premier du livre 1er de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE
PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ

LIVRE Ier
PROTECTION DES PERSONNES EN MATIÈRE DE SANTÉ

TITRE Ier
DROITS DES PERSONNES MALADES ET DES USAGERS DU SYSTÈME DE SANTÉ

Chapitre II
Personnes accueillies dans les établissements de santé

Section 2
Dispositions particulières aux établissements publics de santé