Warning: sizeof(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /app/daj/wp/wp-content/plugins/Gecka-Terms-Ordering/gecka-terms-ordering.php on line 187

Warning: sizeof(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /app/daj/wp/wp-content/plugins/Gecka-Terms-Ordering/gecka-terms-ordering.php on line 187
Statistiques en matière de soins sous contrainte – Pôle d'évaluation de la justice civile du ministère de la Justice – Juillet 2015 - APHP DAJ

Warning: sizeof(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /app/daj/wp/wp-content/plugins/Gecka-Terms-Ordering/gecka-terms-ordering.php on line 187

Warning: sizeof(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /app/daj/wp/wp-content/plugins/Gecka-Terms-Ordering/gecka-terms-ordering.php on line 187
Revenir aux résultats de recherche

Statistiques en matière de soins sous contrainte – Pôle d'évaluation de la justice civile du ministère de la Justice – Juillet 2015

Les mesures de soins sous contrainte contrôlées connaissent une hausse de 9,4% en 2014 - Selon des statistiques du ministère de la Justice, le nombre de contrôles par l'autorité judiciaire des mesures de soins sous contrainte est en hausse de 9,4% entre 2013 et 2014. Une augmentation qui s'explique en partie par des évolutions législatives et un accroissement des saisines de patients. La proportion de mainlevées est en légère baisse.

Consulter ici les statistiques en matière de soins sous contrainte – Pôle d'évaluation de la justice civile du ministère de la Justice – Juillet 2015

 


Warning: sizeof(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /app/daj/wp/wp-content/plugins/Gecka-Terms-Ordering/gecka-terms-ordering.php on line 187

Documents sur le même sujet

Statistiques en matière de soins sous contrainte – Saisine du juge des libertés et de la détention en 2014 et 2015

Evaluation de la police de l’environnement, Rapport du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministère de la justice, du ministère de l'intérieur, et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - février 2015

"Les dépenses de santé en 2014 - Édition 2015" - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees)