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Statut des assistants des hôpitaux (Section 5 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

20/07/2005

 

 
PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier
Etablissements de santé
TITRE V
PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES

Chapitre II
Praticiens hospitaliers

 
Section 5 - Statut des assistants des hôpitaux

Sous-section 1 - Dispositions générales
 

Sous-section 2 - Recrutement
 
Sous-section 3 - Rémunération
 
Sous-section 4 - Exercice de fonctions. - Positions

Sous-section 5 - Garanties disciplinaires

Sous-section 6 - Insuffisance professionnelle

Sous-section 7 - Dispositions diverses
 
Sous-section 8 - Assistants associés

Sous-section 9 - Sages-femmes associées
 

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