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Statut des praticiens contractuels (Section 4 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

 

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le décret n°2005-840 du 20 juillet 2005
PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier
Etablissements de santé
TITRE V
PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES

Chapitre II
Praticiens hospitaliers

Section 4
Statut des praticiens contractuels

Sous-section 1
Recrutement

Sous-section 2
Rémunération
Sous-section 3
Activité et positions

Source : Journal Officiel de la République Française n° 172 du 26 juillet 2005 page 37003