Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Stérilisation à visée contraceptive (Chapitre 3 du titre 2 du livre 1er de la 2ème partie du CSP)

DEUXIÈME PARTIE
SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT

LIVRE Ier
PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE

TITRE II
ACTIONS DE PRÉVENTION CONCERNANT LES FUTURS CONJOINTS ET PARENTS

 
 
Chapitre III
Stérilisation à visée contraceptive